Délégation et prescription: comparatif

Travailler de manière déléguée implique d’exercer sous contrôle médical, ce qui signifie que les psychothérapeutes pratiquant sur délégation sont employés par un psychiatre et se doivent de travailler dans son cabinet sous sa responsabilité. La facturation aux caisses-maladie est effectuée par le médecin responsable. Avec l'introduction du modèle de prescription, approuvé par le Conseil fédéral le 18 mars 2021, le modèle de délégation, conçu dès le départ comme une solution transitoire, disparaîtra. Le système de délégation est encore valable jusqu'au 31.12.2022. Après cette date, les psychothérapeutes concernés devront se réorienter.

L’entrée en vigueur du modèle de prescription le 1er juillet 2022 permettra aux psychothérapeutes indépendants de facturer leurs thérapies par le biais de l'assurance de base. Comme jusqu’à présent, les thérapies doivent être prescrites par un médecin. Les médecins spécialistes en médecine interne générale, en psychiatrie et psychothérapie, en pédopsychiatrie ou avec une formation approfondie interdisciplinaire en médecine psychosomatique et psychosociale (ASMPP) sont habilités à prescrire dans un premier temps 15 séances. Au terme des 15 séances, au besoin, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande pour 15 séances supplémentaires, lesquelles seront accordées sur la base d'un rapport oral ou écrit du médecin prescripteur. Si la thérapie doit être poursuivie après 30 séances, un psychiatre doit adresser un rapport à la caisse-maladie, qui servira de base à la poursuite de la thérapie, laquelle doit être approuvée par la caisse-maladie. En cas d'intervention de crise, tous les médecins peuvent prescrire jusqu’à maximum 10 séances, ensuite la procédure normale de prescription s'applique à nouveau.